CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les différentes modalités entre le vendeur et l’acheteur. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs et acheteurs sur le site www.felizbys.com. En visitant ce site et ou en achetant , vous vous engagez à accepter l’ensemble des conditions de vente sans réserve.

Ces conditions générales de ventes régissent uniquement la relation entre vendeur et acheteur. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au moment de la commande. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant de naviguer sur le site web. Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions de vente ci-dessous et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.felizbys.com

LES CARACTÉRISTIQUES DU BIEN

Les produits demeurent la propriété pleine de la micro-entreprise FELIZ BY S jusqu’au complet encaissement de la commande par FELIZ BY S.
Les produits sont exclusivement disponibles en ligne à travers le site internet www.felizbys.com. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées, peuvent faire l’objet de modifications de description et prix sans avis préalable, et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre politique de retour.

Les caractéristiques principales des articles sont renseignées dans la description produit. Pour plus d’informations, le client devra consulter la page FAQ et/ou les Conditions Générales de Ventes et d’utilisation. Pour de plus amples renseignements, le client devra nous contacter sur l’adresse email : contactfelizbys@gamil.com
Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un article à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur sera corrigée.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

LES CONDITIONS DE VENTE (prix)

Les prix indiqués sur le site internet www.felizbys.com sont exprimés en euros et TTC. Ils n’incluent pas les frais de port et d’emballages qui seront précisés à l’étape suivante au moment de la commande avant la validation définitive de sa commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera celui appliqué au client.

PROCESSUS DE COMMANDE

Pour la bonne réalisation du processus de commande, l’acheteur devra suivre les étapes suivantes :
– L’acheteur visite le site et sélection le ou les produits à mettre dans son panier en précisant la quantité et les spécificités;
– L’acheteur vérifie que les produits dans son panier correspondent à sa demande ;
– L’acheteur à la possibilité de supprimer des articles de son panier, d’ajouter des articles ou de modifier les quantités et spécificités;
– L’acheteur décide de finaliser sa commande ou de continuer ses achats ;
– Pour finaliser le processus d’achat, l’acheteur doit remplir toutes les informations personnelles relatives aux informations de contact et l’adresse d’expédition ;
– L’acheteur sélectionne le mode de livraison et le mode de paiement ;
– L’acheteur doit vérifier l’exactitude des informations (prix articles, information contact, mode de livraison et de règlement) ;
– L’acheteur doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les accepter pour valider la commande ;
– L’acheteur procède au paiement ;

La vente est considérée comme définitive et validée dès lors que le paiement est validé et que toutes les informations relatives à l’envoi sont complètes.

FELIZ BY S se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
​
FELIZ BY S sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ce cas, FELIZ BY S informera l’acheteur par téléphone ou par mail suivant les renseignements donnés par l’acheteur.
Si les produits en vente sur le site ne sont plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande. FELIZ BY S s’engage à communiquer dans un délai de 30 jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. Si la commande a été débitée à l’acheteur, FELIZ BY S remboursera l’intégralité des sommes.

Après validation de la commande de l’acheteur, sera notifié par mail d’un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

En cas de défaut de paiement et/ou adresse erronée FELIZ BY S se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.felizbys.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande de l’acheteur, FELIZ BY S informera l’acheteur par mail. La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PAIEMENT 

Le site internet www.felizbys.com propose le règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe à réaliser lorsque la commande est finalisée.

Lorsque la commande est finalisée, FELIZ BY S confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de FELIZ BY S jusqu’au complet encaissement du prix.

LES MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire contact au moment de la commande.
FELIZ BY S s’engage à expédier ses produits en stock dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Tous les colis sont expédiés par La Poste en lettre suivie ou prioritaire en France métropolitaine et à l’international.
Les frais d’envoi sont à la charge du client. Nos délais de livraison varient selon la destination :

• 2 à 5 jours ouvrés en France à 4,95€
• 3 à 7 jours ouvrés en Europe à 6,95€
• 7 à 12 jours pour le reste du monde 7,95€

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 75€ d’achat pour expédition en France.
Les frais de livraison peuvent être recalculés à la hausse si la commande présente d’important volume de produits.
​​Merci de bien compléter tous les champs d’informations au moment où vous passez votre commande afin d’être sûre de recevoir un email de confirmation avec le suivi et de recevoir votre commande à la bonne adresse.

Veuillez noter que les délais de fabrication peuvent être rallongés en période de forte influence. Cependant, nous mettons tout en œuvre pour réduire les retards.
Les délais d’envoi peuvent être rallongés en cas de fortes perturbations météorologiques, grèves…
Nous ne sommes pas responsables des disparitions de colis et colis ouverts après remise officielle de la lettre suivie. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.Pour tous retards de livraisons n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre bureau de poste le plus proche ou de consultez le suivi de votre envoi sur : https://www.laposte.fr/professionnel/outils/suivre-vos-envois
Les délais de fabrication varient entre 2 à 7 jours ouvrés. Si le produit n’est pas en stock il faudra compter plus de temps car l’ensemble des produits sont fait main ou assemblé à la main à la commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, selon la valeur de la marchandise le client devra s’acquitter de possibles frais de douane et d’importation. Les formalités qui s’y rapportent sont à la charge exclusive du client.

INFORMATION RELATIVE AUX DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter du jour de l’expédition de votre commande.
Les articles personnalisés ne sont ni remboursés ni échangés et ne disposent pas du droit de rétractation.

POLITIQUE DE RETOUR

Pour un retour ou une demande de remboursement, merci de nous contacter à l’adresse suivante contactfelizbys@gmail.com et d’indiquer les informations suivantes dans votre email :

• Nom et Prénom :
• Adresse de livraison :
• Adresse de facturation (si différente) :
• Numéro et date de commande :
• Photo du produit endommagé/défectueux :
• Raison du renvoi :

Sans ce mail votre retour ne pourra pas être accepté.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sur le moyen de paiement utilisé. Nous ne remboursons pas les frais d’envois. 

Les frais de retour sont à la charge et au risque de l’acheteur. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages ou de la perte du retour.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu avec l’emballage d’origine. Si les 14 jours se sont écoulés depuis la date d’expédition, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement.
Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés.

Les informations relatives à notre politique de livraison & retour sont à votre disposition dans nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Pour en savoir plus, contactez-nous : contactfelizbys@gmail.com

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur www.felizbys.com qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

LOI APPLICABLE ET CLAUSES

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autres accords qui y sont visés, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

TVA

La micro entreprise FELIZ BYS, numéro de siret 90468229100011 exempté de la TVA « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.felizbys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FELIZ BY S. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FELIZ BY S.
Il est interdit de revendre les créations FELIZ BY S sous un autre nom.

DONNÉES PERSONNELLES

La société FELIZ BY S se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur et/ou le visiteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur et/ou le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Pour plus de détails nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité. 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Greffe du Tribunal de Commerce d’Évry-Courcouronnes (91000).

FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société FELIZ BY S ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FELIZ BY S ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société FELIZ BY S ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société FELIZ BY S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

COORDONNÉES

Pour toutes questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, informations générales, demande de personnalisation et remboursement, doivent être envoyé sur adresse mail : contactfelizbys@gmail.com